Conseil municipal  

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• compte rendu de la réunion du 21 octobre 2011

   

  31 octobre 2011
  En savoir plusCOMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 octobre 2011 à 19 h 00 ( 11ième réunion 2011 ) Nombre de Conseillers : En exercice : 19 , Quorum : 10 , Présents : 14, Absents représentés : 2 Absents : 3, Date de la convocation : 14 octobre 2011 Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi vingt-et-un octobre deux mille onze à dix-neuf heures en mairie, salle des mariages sous la présidence de Madame MASSOT, Maire, Présents : Madame Magali MASSOT, Maire, Mmes et MM. Michel LAPALUS , Denise VALENTIN, Jean-Christophe MOREAU, Roselyne SINACORE, Sylvain ABEL , Adjoints ; Georges MASSOT, Jeannine VELOTTO, Joseph VIGIER, Alain OLIVERI, Catherine BALDO , Marie-Josée HERARD, Maria DA SILVA, Cyril COCOUREL, Conseillers Municipaux. Absents ayant donné pouvoirs : MMmes&MM. Sheerazade SAÎM-MAMOUNE , Conseillère municipale, pouvoir à Joseph VIGIER Boris BOHER, Conseiller municipal, pouvoir à Georges MASSOT ABSENT(S) : Mmes et Mrs Michèle PELLETIER, Julien DRIDI, Conseillers municipaux ABSENT(S) EXCUSE(S) : M. René DAVIN, Conseiller municipal SECRETAIRE DE SEANCE : Denise VALENTIN I APPROBATION DE LA SEANCE PRECEDENTE : à l’unanimité. Installation de Mr René DAVIN et Mr Julien DRIDI en remplacement de Mme Fabiola CAUCHY et Mme Christiane DUREUIL, Conseillers Municipaux démissionnaires, en tant que colistiers suivants de leur liste, Mr Julien DRIDI ayant fait parvenir en mairie sa propre démission après l’envoi des convocations à la présente réunion. N° 11 11 01 OBJET : Avenant au contrat d’affermage d’eau potable conclu avec la SEERC : Suite à la première facturation émise au mois de Juin 2011 par la Société fermière SEERC, délégataire du service public de l’eau potable et de l’assainissement depuis le 1er Octobre 2010, des négociations ont été engagées par la commune pour la mise en application de l’article 8 du contrat portant sur l’actualisation du prix de l’eau suite à la révision du prix d’achat d’eau au SIANOV. Il en résulte la nécessité de modifier le contrat d’affermage par un avenant n° 1 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE les dispositions de l’avenant n°1 au contrat d’affermage du service public de distribution de l’eau potable signé avec la Société d’équipement et d’entretien des réseaux communaux (SEERC) -Eaux de Provence ayant son siège social à 13791 Aix en Provence, 815, rue André Ampère. AUTORISE le Maire à signer les pièces contractuelles s’y rapportant. N° 11 11 02 OBJET : Désignation de délégués du Conseil Municipal à l’école intercommunale de musique, danse et théâtre du Haut Var : Conformément aux dispositions statutaires de l’Ecole de Musique, de Danse et de Théâtre du Haut Var , il doit être procéder à la désignation d’un représentant de la Commune pour siéger au sein du Conseil d’Administration de cet établissement public de coopération culturelle à caractère administratif. Un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être élus pour une durée de trois ans. élection d’un délégué titulaire : Candidat : Mme Denise VALENTIN élection d’un délégué suppléant : Candidat : Mme Catherine BALDO Le Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, DECIDE , à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination de ces délégués. DECIDE , à l’unanimité, de désigner comme : délégué titulaire : Mme Denise VALENTIN délégué suppléant : Mme Catherine BALDO N° 11 11 03 OBJET : Désignation d’un délégué communal à la communauté de communes Verdon Mont Major : Lors de la réunion du 10 Août 2011, Monsieur Joseph VIGIER été élu délégué titulaire pour représenter la commune au sein de la Communauté de Communes Verdon Mont Major. Monsieur VIGIER souhaite ne pas siéger à cette instance et se démet de cette fonction . Se fait connaître le candidat suivant : Délégué TITULAIRE • M. Alain OLIVERI Le Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, DECIDE , à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination de ce délégué titulaire. DECIDE , à l’unanimité, de désigner comme : 4ième Délégué titulaire : Monsieur Alain OLIVERI pour siéger au Conseil de la Communauté de communes Verdon Mont Major. N°11 11 04 Objet : Personnel communal : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade La loi n°2007-209 du 19 février 2007 a modifié les règles relatives au nombre d'agents pouvant être promus au grade supérieur dans leurs cadres d'emplois. Il appartient désormais au Conseil municipal de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux de promotion qu'elle souhaite appliquer, d'une manière générale et impersonnelle, à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour bénéficier d'un avancement de grade ; ce taux de promotion, appelé ratio promus/promouvables, doit être déterminé pour chaque grade d'avancement pour l'année en cours. Pour les années suivantes, il demeure valable jusqu'à modification par nouvelle délibération. Si ce taux est inférieur à 100%, l'assemblée délibérante peut prévoir que lorsque le nombre de poste d'avancement n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l'année suivante. Le Maire a ensuite la faculté de promouvoir par décision individuelle les agents remplissant les conditions réglementaires et dont la valeur et l'acquis professionnels le justifient, dans la limite de ce ratio. Le comité technique paritaire communal, dont l'avis sera connu lors de la délibération, est saisi de ces propositions pour 2011 et les années suivantes, s'établissant comme suit : 1. Cadre d'emplois des adjoints d’animation territoriaux : • adjoint d’animation de 1ière classe : 100% 2. Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux : • Agent de maîtrise principal : 100% Ces propositions sont approuvées à l’unanimité. N° 11 11 05 Objet : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE Afin d’équilibrer le budget 2011 : Dépenses Fonctionnement : DF Compte 60622 : + 15 000,00 € DF Compte 60633 : + 10 000,00 € DF Compte 6067 : + 5 500,00 € DF Compte 611 : + 10 000,00 € DF Compte 61558 : + 30 000,00 € DF Compte 6226 : + 27 000,00 € DF Compte 6262 : + 15 000,00 € DF Chapitre 011 : + 112 500,00 € DF Compte 6336 : + 3 800,00 € DF Compte 64111 : + 37 000,00 € DF Compte 64131 : + 86 000,00 € DF Compte 64131 : + 37 000,00 € DF Compte 6451 : + 11 700,00 € DF Chapitre 012 : + 175 500,00 € TOTAL DF : + 288 000,00 € Récupération d’une partie du montant proposé au BP pour le virement à la section d’investissement DF Compte 023 : - 186 892,00 € DF Compte 023 : + 3 500,00 € TOTAL 023 : - 183 392,00 € Recettes Fonctionnement : Recettes non prévues au BP mais qui seront encaissés en 2011 RF Compte 6419 : + 101 108,00 € Recettes Investissement : Récupération d’une partie du montant proposé au BP pour le virement de la section de fonctionnement RI Compte 021 : - 186 892,00 € RI Compte 021 : + 3 500,00 € TOTAL 021 : - 183 392,00 € Adopté à l’unanimité N° 11 11 06 Objet : Demande de subvention par la Croix Rouge Française Madame le Maire est saisie d’une demande de subvention émanant de l’antenne de Saint Maximin la Croix Rouge Française afin qu’elle puisse poursuivre son œuvre sociale et notamment venir en aide à des famille résidant dans notre Commune. Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une aide financière en faveur de cette institution qui, après discussion, pourrait s’élever à 200 €. Adopté à l’unanimité pour une aide de 200 € N° 11 11 07 Objet : compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal : Le Maire, conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal de ses décisions prises par délégation du Conseil selon les habilitations votées les 6 février 2009 ( n° 2009/005 ) et 23 juillet 2009 ( n° 2009/95) : 1) Marchés publics Objet : Mise en sécurité des abords des chemins communaux Montant : 10 170,60 € H.T. Titulaire : Office National des Forêts Date : 11 Août 2011 Objet : Vêtements de travail : Services Techniques : Montant : 1 957,00 € HT titulaire : Workstore Date : 16 Septembre 2011 Cantine - Entretien Montant : 2 035,55 € HT Titulaire : Descourt et Cabaud Date : 16 Septembre 2011 Police Municipale Montant : 1 254,14 € HT Titulaire : GK Professionnel Date : 16 Septembre 2011 Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures 10. VU par Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) pour y être affiché le 28 Octobre 2011 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités territoriales. A RIANS, le 28 octobre 2011 Le Maire Magali MASSOT

• Compte-rendu de la réunion du 27 septembre 2011

   

  26 octobre 2011
  En savoir plusCOMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 SEPTEMBRE 2011 à 19 h 00 ( 10ième réunion 2011 ) Nombre de Conseillers : En exercice : 19 , Quorum : 10 , Présents : 14, Absents représentés : 3 Absents : 2, Date de la convocation : 21 Septembre 2011 Le Conseil municipal s’est réuni le vingt sept septembre deux mille onze à dix-neuf heures en mairie, salle des mariages sous la présidence de Madame MASSOT, Maire, Présents : Madame Magali MASSOT, Maire, Mmes et MM. Michel LAPALUS, Denise VALENTIN, Jean-Christophe MOREAU, Roselyne SINACORE, Sylvain ABEL, Adjoints. Mmes et Mrs Michèle PELLETIER, Jeannine VELOTTO, Joseph VIGIER, Sheerazade SAÏM-MAMOUNE, Alain OLIVERI, Boris BOHER, Maria DA SILVA, Cyril COCOUREL. Absents ayant donné pouvoirs : MMmes & MM. Georges MASSOT, Conseiller municipal, pouvoir à Jean-Christophe MOREAU, Catherine BALDO , Conseillère Municipale, pouvoir à Alain OLIVERI Marie-Josée HERARD, Conseillère Municipale, pouvoir à Denise VALENTIN ABSENT(S) NON EXCUSE(S) : Mr Loïc BREMOND, Mme Fabiola CAUCHY, Conseillers municipaux SECRETAIRE DE SEANCE : Denise VALENTIN I APPROBATION DE LA SEANCE PRECEDENTE : à l’unanimité. I - Installation de Mr Cyril COCOUREL suite à la démission de Mrs Mme Jean-Pierre LEYDET, Danielle BOTEY, Yves MANCER, Conseillers Municipaux, en tant que colistier suivant de leur liste. II MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU DU NORD OUEST VAROIS (SIANOV) Le comité syndical a décidé de modifier le mode de calcul des participations des communes membres aux investissements du syndicat. Il a donc à cet effet lors de sa réunion du 28 juin 2011 procédé à une modification de ses statuts. Cette modification ne sera effective qu'après approbation préfectorale, approbation qui pourra intervenir au vu des délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres. La modification statutaire proposée aux communes porte essentiellement sur les dispositions relatives aux ressources du syndicat telle que détaillée dans le projet présenté. Adopté à l’unanimité. III AVENANT A LA CONVENTION DE FOURRIERE AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX Afin de satisfaire aux dispositions réglementaires relatives à la divagation des chiens et aux fourrières animales, une convention , approuvée par délibération du 19 novembre 2009, avait été passée pour les années 2010, 2011 et 2012 avec la société protectrice des animaux pour la prise en charge à la fourrière installée à Flayosc des animaux errants capturés par les services municipaux. La SPA propose un avenant tarifaire portant la redevance qui lui est due de 0,60 €/habitant à 1,02 €/habitant pour l'année 2012. Le Conseil Municipal est appelé à approuver ces dispositions. Adopté à l’unanimité. IV DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE AU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT Afin de pouvoir récupérer la TVA sur les travaux effectués à la station d’épuration en 2010 et 2011 incluant l’avenant pour OTV, il est nécessaire d’inscrire au budget les crédits budgétaires suivants : DI Compte 2762-041 : + 111 283,00 € DI Compte 2313-041 : + 103 903,00 € RI Compte 23156041 : + 7 380,00 € Le Chapitre 23 présente un solde négatif de : - 13 570.49 € Sachant qu’un avenant doit être comptabilisé, il faudrait modifier le budget primitif : Article 21532 : - 40 000, 00 € Article 2313 : + 40 000,00 € Adopté à l’unanimité. Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19 heures 20. VU par Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) pour y être affiché le 3 Octobre 2011 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités territoriales. A RIANS, le 27 Septembre 2011 Le Maire Magali MASSOT

• compte rendu de la réunion du 10 août 2011

   

  7 septembre 2011
  En savoir plusCOMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 AOUT 2011 à 19 h 00 ( 9ième réunion 2011 ). Nombre de Conseillers : En exercice : 19 , Quorum : 10 , Présents : 14, Absents représentés : 3 Absents : 2, Date de la convocation : 4 août 2011 Le Conseil municipal s’est réuni le mercredi dix août deux mille onze à dix-neuf heures en mairie, salle des mariages sous la présidence de Madame MASSOT, Maire, Présents : Madame Magali MASSOT, Maire, Mmes et MM. Michel LAPALUS , Denise VALENTIN, Jean-Christophe MOREAU, Roselyne SINACORE, Adjoints ; Mmes et Mrs Georges MASSOT, Michèle PELLETIER, , Jeannine VELOTTO, Sylvain ABEL , Joseph VIGIER, Jean Pierre LEYDET, Catherine BALDO , Boris BOHER, Marie-Josée HERARD, Conseillers Municipaux. Absents ayant donné pouvoirs : MMmes & MM. Sheerazade SAÎM-MAMOUNE , Conseillère municipale, pouvoir à Joseph VIGIER, Alain OLIVERI, Conseiller municipal , pouvoir à Catherine BALDO , Yves MANCER, Conseiller municipal , pouvoir à Jean Pierre LEYDET ABSENT(S) NON EXCUSE(S) : Danielle BOTEY, Maria DA SILVA, Conseillers municipaux SECRETAIRE DE SEANCE : Roselyne SINACORE Approbation du compte rendu de la réunion du 19 Juillet 2011. Le Maire précise que deux corrections ont été apportées au document diffusé : Subvention à l’association de la cavalcade, 1000€ : supprimer « si embrasement « Subvention à la CLI de Cadarache, 200 € :demande reçue le 16 mars 2011 et non le 16 mars 2010 Approuvé à l’unanimité Examen des questions inscrites à l’ordre du jour : 1 Installation de M.Mmes BOHER Boris, HERARD Marie-Josée, DA SILVA Maria en remplacement de M.Mmes BRUNET Claudine, CASCINO Robert, BIDEAU Colette, Conseillers Municipaux démissionnaires, en tant que colistiers suivants de leur liste. Les démissions de MMmes RAYNIER, MONCOCQ, PIPAUD, effectives au 15 juillet 2011, M. CALVES effective au 18 juillet 2011, MMmes BLANC, MERLE, BREMOND, LACAN, effectives au 26 juillet 2011, portent l’effectif du Conseil municipal à dix-neuf membres, compte tenu de l’absence de candidat suivant Madame DA SILVA, dernière élue proclamée de sa liste. 2 Fixation du nombre des Adjoints L’effectif du Conseil municipal n’atteignant pas l’effectif légal de27 membres, la loi ne permet pas de procéder à l’élection d’adjoints au maire sans élections complémentaires, à l’exception toutefois d’un seul adjoint. Compte tenu du nombre d’Adjoints au Maire en place, égal à quatre, et de la nécessité pour le maire de disposer de suffisamment de délégataires pour exécuter l’action municipale dans de bonnes conditions, il est proposé de fixer le nombre des Adjoints à cinq avant de procéder à l’élection d’un adjoint, sans nouvelles élections municipales. Approuvé par 15 voix pour, 2 abstentions ( MM. LEYDET, MANCER ) 3 Election du 5ième Adjoint au maire : Le maire rappelle la décision du conseil municipal de ce jour de fixer le nombre des adjoints au maire à cinq. Compte tenu du nombre d’Adjoints au Maire en place, égal à quatre, et de la vacance d’un poste d’adjoint, il invite le conseil municipal a procédé à l’élection du 5e adjoint. Constitution du bureau de vote : le maire, en tant que président du bureau, demande la désignation de 2 assesseurs :Mme Denise Valentin et M. Jean Christophe Moreau sont désignés. L’effectif des conseillers municipaux en exercice, égal à 19 étant inférieur à l’effectif légal de 27 membres, il rappelle la décision du conseil municipal de ce jour prise sur sa proposition , conformément aux dispositions de l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, de procéder sans élections complémentaires préalables à l’élection d’un seul adjoint, le conseil municipal n’ayant pas perdu le tiers de son effectif légal. Le maire indique que l’élection d’un seul adjoint au maire se fait au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue. Si après 2 tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. M. Sylvain ABEL fait connaître qu’il est candidat : Résultats du premier tour de scrutin : nombre de conseillers présents ou représentés : 17 nombre de conseillers présents ou représentés n’ayant pas pris part au vote : 2 nombre de votants : 15 nombre de suffrages déclarés nuls : zéro nombre de suffrages exprimés : 15 majorité absolue : 8 M. Sylvain ABEL : 15 voix ( quinze voix ) M. Sylvain ABEL a été proclamé 5ième adjoint et immédiatement installé. 4 Désignation de délégués communaux à la communauté de communes Verdon Mont Major En raison des démissions de membres du Conseil Municipal intervenues dernièrement, il est nécessaire de pourvoir aux sièges devenus vacants au sein de la Communauté de Communes Verdon Mont Major : nomination de deux délégués titulaires en remplacement de Mr Joël BLANC et Mme Sabine LACAN Candidat : M. Jean-Christophe MOREAU, élu par 17 voix Candidat : M. , Joseph VIGIER, élu par 17 voix nomination d’un délégué suppléant , en remplacement de M. Jean-Christophe MOREAU : Candidat : Mme Catherine BALDO, élue par 17 voix Désignation de délégués du Conseil Municipal aux Syndicats intercommunaux En raison des démissions de membres du Conseil Municipal intervenues dernièrement, il est nécessaire de procéder à la désignation de nouveaux délégués auprès des établissements publics de coopération intercommunale et organismes extérieurs ci-après : 5 SIANOV élection d’un délégué titulaire en remplacement de Mr Joël BLANC Candidat : M. Jean-Christophe MOREAU, élu par 17 voix élection d’un délégué titulaire en remplacement de M. Joseph VIGIER, démissionnaire de ce poste car appelé à d’autres fonctions : Candidat : M. Georges MASSOT, élu par 17 voix 6 S.I. Transports Scolaires des Collèges de Barjols et Vinon élection d’un délégué titulaire en remplacement de Madame Colette BIDEAU Candidat : Mme Jeanine VELOTTO, élu par 17 voix 7 SIENOV élection d’un délégué titulaire en remplacement de Mr Joël BLANC Candidat : M. Jean-Christophe MOREAU, élu par 17 voix élection d’un délégué suppléant en remplacement de Mr Nicolas BREMOND Candidat : M. Sylvain ABEL, élu par 17 voix 8 SIDEVAR élection d’un délégué titulaire en remplacement de Mr Max PINTO Candidat : Mme Roselyne SINACORE, élue par 17 voix élection d’un délégué suppléant en remplacement de Mme Colette BIDEAU Candidat : Mme Jeanine VELOTTO, élue par 17 voix 9 S.I. du Fourgon Mortuaire élection d’un délégué suppléant en remplacement de Mme Maryse MONCOQ Candidat : M. Sylvain ABEL, élu par 17 voix 10 CARPOS élection d’un délégué titulaire en remplacement de Mme Colette BIDEAU Candidat : Mme Jeanine VELOTTO, élue par 17 voix élection d’un délégué suppléant le cas échéant Candidat : Mme Roselyne SINACORE, élue par 17 voix 11 Ecole Intercommunale de Musique, Danse et Théâtre du Haut Var désignation d’un délégué titulaire en remplacement de Mme Christiane MERLE Candidat : Mme Catherine BALDO, élue par 17 voix 12 Association des Communes Forestières du Var désignation d’un délégué suppléant en remplacement de Mr Paul JACQUEY Candidat : M. Sylvain ABEL, élu par 17 voix 13 CNAS désignation d’un délégué titulaire en remplacement de Mr Joël BLANC Candidat : M. Michel LAPALUS, élu par 17 voix 14 SIVU Leï Belugo (Relais Assistantes Maternelles) nomination de deux délégués titulaires en remplacement de Mme Sabine LACAN et Mr Nicolas BREMOND Candidat : Mme Maria DA SILVA, élue par 17 voix Candidat : M. Jean-Christophe MOREAU, élu par 17 voix nomination d’un délégué suppléant en remplacement de Mme Colette BIDEAU Candidat : Mme Marie-Josée HERARD, élue par 17 voix 15 Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de la Maison de Retraite Saint-Jacques En raison des démissions de membres du Conseil Municipal intervenues dernièrement, il est nécessaire de pourvoir au siège devenu vacant au sein du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite Saint Jacques : nomination du premier représentant en remplacement de Mr Joël BLANC Candidat : Mme Denise VALENTIN, élue par 17 voix 16 Désignation de membres au Conseil d’Exploitation de la Régie du Service Extérieur des Pompes Funèbres En raison des démissions de membres du Conseil Municipal intervenues dernièrement, il est nécessaire de pourvoir au siège devenu vacant au sein du Conseil d’Exploitation de la Régie du Service Extérieur des Pompes Funèbres nomination d’un membre en remplacement de Mr Max PINTO Candidat : M. Sylvain ABEL, élu par 17 voix 17 Désignation de membres de la commission communale des impôts directs En raison des démissions de membres du Conseil Municipal intervenues dernièrement, il est nécessaire de pourvoir aux sièges devenus vacants au sein de la Commission Communale des Impôts Directs : Taxe Foncière Bâtie désignation de deux délégués titulaires en remplacement de Mme Christiane MERLE et Mr Nicolas BREMOND Candidat : Mme Magali MASSOT, élue par 17 voix Candidat : M. Jean-Christophe MOREAU, élu par 17 voix Taxe d’Habitation Désignation d’un délégué titulaire en remplacement de Mme Maryse MONCOQ Candidat : M. Georges MASSOT, élu par 17 voix 18 Désignation des membres du conseil municipal siégeant à la commission d’appel d’offres du SIVAAD En raison des démissions de membres du Conseil Municipal intervenues dernièrement, il est nécessaire de pourvoir au siège devenu vacant au sein du Groupement de Commandes Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers (SIVAAD) : nomination d’un membre titulaire, membre de la CAO, en remplacement de Mr Nicolas BREMOND Candidat : Mme Roselyne SINACORE, élue par 17 voix nomination d’un membre suppléant : Candidat : Mme Jeanine VELOTTO, élue par 17 voix 19 Désignation des représentants du Conseil Municipal aux Conseils d’école En raison des démissions de membres du Conseil Municipal intervenues dernièrement, il est nécessaire de nommer un représentant de l’assemblée municipale pour siéger aux Conseils des Ecoles maternelle et primaire : en remplacement de Mr Nicolas BREMOND Candidat : Mme Jeanine VELOTTO, élue par 17 voix 20 Délégations du Conseil Municipal au Maire Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2122-22 et L 2122-23) permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire en toute ou partie un certain nombre de ses attributions, pour la durée de la mandature, à charge pour ce dernier de lui en faire un compte-rendu lors de chaque réunion obligatoire. Il a été ainsi délégué par délibérations des 6 février 2009 et 23 juillet 2009 les matières suivantes : 1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2. De déléguer au maire la compétence suivante , en matière de marchés publics à procédure adaptée, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget . 3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans 4. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 5. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 9. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; Les dispositions du code général des collectivités territoriales ayant été complétées par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, il est proposé au Conseil Municipal d’ajouter à cette occasion à ces délégations un certain nombre de compétences précisées après discussion comme suit : De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en première instance , en appel ou par voie de cassation, ainsi qu’en référé ; De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des crédits budgétaires disponibles ; De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre. Approuvé par 15 voix pour et 2 abstentions (MM. Leydet, Mancer ) 21 Recrutement d’agents non titulaires temporaires La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les communes peuvent recruter des agents non titulaires pour le remplacement de fonctionnaires absents pour congés annuels, maladie, maternité et pour faire face à un besoin saisonnier d’une durée maximale de 6 mois ou exceptionnel (3 mois renouvelable une seule fois). Il y a lieu de reconduire ces dispositions, les recrutements étant réalisés par le Maire en fonction des besoins et dans la limite des crédits disponibles au budget. Approuvé à l’unanimité 22 Avenant n°1 au marché de travaux d’amélioration de la station d’épuration pour la construction d’une unité de traitement des boues Un avenant d’un montant de 8 463 euros HT est nécessaire pour compléter la tranche ferme du marché passé avec le groupement d’entreprises OTV- Allamano , portant le montant du marché modifié à 528 376 € HT, portant sur les postes suivants : intégration de la ligne d’eau industrielle dans le local de déshydratation évacuation des boues en excès sur les lits de séchage modification de l’implantation de la canalisation des retours des colatures sur la file eau Le maire doit être autorisé à signer cet avenant. Approuvé à l’unanimité 23 Décision budgétaire modificative n°1 au service de l’eau Il est nécessaire de modifier les autorisations budgétaires de service de l’eau pour payer les dépenses relatives au schéma directeur d’alimentation en eau potable, relevant de crédits d’études, non prévus, et non de travaux, comme suit : Compte 232 : - 50 000 € Compte 2031 : 50 000 € Approuvé à l’unanimité 24 Subvention supplémentaire au comité de la cavalcade Il est proposé d’attribuer au comité de cavalcade une subvention supplémentaire de 1 000 € pour lui permettre de réaliser son programme d’activités en 2011. Approuvé par 14 voix pour, 3 abstentions ( MMmes Valentin, Baldo, Oliveri ) 25 Indemnité pour mission spécifique à un conseiller municipal Afin d’exercer l’action municipale dans de bonnes conditions, il est souhaitable pour le Maire de confier une mission spécifique à un conseiller municipal portant sur le secteur de l’animation en faveur de la jeunesse et du sport . Cette mission comportera une délégation exécutive de la part du Maire et ouvre droit à son titulaire à la perception d’une indemnité de fonction sur le fondement de l’article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales. Cette indemnité est prise dans l’enveloppe globale des indemnités maximales pouvant être octroyées au Maire et aux Adjoints exerçant effectivement leurs fonctions. Compte tenu du montant de l’indemnité des adjoints votée par délibération du 2 mars 2009, égale à 18,81 % de l’indice brut 1015, pour un maximum de 25,3 % en chef-lieu de canton, il est proposé de fixer l’indemnité du conseiller délégué à la mission spécifique à la jeunesse et au sport à 18,81 % de l’indice brut 1015, (soit 714 € par mois). Approuvé par 14 voix pour, 3 abstentions ( MM. Vigier, Leydet, Mancer ) Examen de questions supplémentaires : Madame le Maire propose à l’assemblée l’inscription à l’ordre du jour de cette réunion des 3 questions suivantes : 26 soutien financier à l’association » les petits meuniers » pour la gestion de la crèche : La convention en date du 15 octobre 2009 passée entre la commune et l’association « les petits meuniers » précisant le montant et les modalités du soutien financier de la commune pour la gestion de la structure multi-accueil (crèche) portait sur les années 2009 et 2010, dans le cadre du contrat enfance jeunesse signé avec la caisse d’allocations familiales pour les 4 années 2007 à 2010. Il était prévu qu’un avenant à cette convention soit passé pour fixer le solde de la participation communale 2010 à partir du compte d’exploitation de l’établissement ; il sera soumis à l’approbation du conseil lorsque la mairie sera en possession de ce document. Sans attendre cet avenant ni la signature du nouveau contrat enfance jeunesse, il est proposé l’approbation d’une convention portant sur le financement provisoire de la gestion 2011, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, à hauteur de 47 160 € correspondant à 60 % de la participation 2009. Approuvé à l’unanimité 27 Préemption de la parcelle cadastrée section AV n° 582, sise au village, montée de l’église, d’une superficie de 31 m² ; prix déclaré par le propriétaire : 12 000 € Proposition de préempter cette parcelle pour la réalisation d’espaces verts Approuvé à l’unanimité 28 Préemption de la parcelle cadastrée section AV n° 1112, sise au village, rue du suquet, d’une superficie de 377 m² ; prix déclaré par le propriétaire : 105 000 € Proposition de préempter cette parcelle pour la réalisation d’un parc de stationnement Approuvé à l’unanimité Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures 20.

• Composition du Conseil municipal

   

  7 septembre 2011

  Conseil municipal et Municipalité
  En savoir plusMagali MASSOT (Maire), Michel LAPALUS (1ier adjoint), Denise VALENTIN (2ème adjoint), Jean-Christophe MOREAU (3ème adjoint), Roselyne SINACORE (4ème adjoint), Sylvain ABEL ( 5ème adjoint), Georges MASSOT, Michelle PELLETIER, Jeannine VELOTTO, Joseph VIGIER, Sheerazade SAÏM MAMOUNE, Alain OLIVERI, Catherine BALDO, Boris BOHER, Marie-José HERARD, Marie DA SILVA,Cyril COCOUREL, René DAVIN, Samia KHETTAL. Municipalité Pour prendre rendez-vous : Tél. 04 94 72 64 80 Maire Magali MASSOT Délégations du Maire Environnement, Eaux et Forêts, Agriculture, Ordures Ménagères Michel LAPALUS Culture et affaires sociales, transports Denise VALENTIN Budgets – Economie – Emploi—Travaux, Eau, Assainissement Jean-Christophe MOREAU Fêtes et cérémonies, Foires et marchés – Vie associative Roselyne SINACORE Voirie Sylvain ABEL Pompes funèbres Michèle PELLETIER