L'urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme,autorisation des travaux, ERP pour commerce... sont autant de démarches pour lesquels vous devez prendre contact avec le Service urbanisme.

Pour information : la commune de Rians est en zone sismique de faible risque Ib.

A compter du 1er mars 2012, la Taxe Locale d'Equipement (T.L.E.), la Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles (T.D.E.N.S.) et la Taxe relative au C.A.U.E. (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) sont remplacées par la Taxe d'Aménagement (T.A.) et la S.H.O.N. (Surface Hors Oeuvre Nette) des constructions est remplacée par la surface de plancher.

 


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Feuille cadastrale


cerfa déclaration préalable simple_13703.pdf

cerfa-division_13702.pdf

cerfa_demande-d27autorisation-de-travaux-erp-13824.pdf

declaration_d_achevement_de_travaux10-02-12.pdf

declaration_d_ouverture_de_chantier10-02-12.pdf

liasse_certificat_d_urbanisme_09-02-12.pdf

liasse_declaration_prealable-4_10-02-12.pdf

fiche_complementraire_autres_demandeurs_07-02-12.pdf

liasse_permis_d_amenager_10-02-12.pdf

fiche_d_aide_pr_le_calcul_des_surfaces_de_plancher_09-02-12.pdf

liasse_permis_de_construire_maison_individuelle_10-02-12.pdf

liasse_permis_de_construire_modificatif_.pdf

liasse_transfert_de_permis_de_construire.pdf

nouveau-cerfa_demande-de-permis-maison-individuelle-13406-03-28129.pdf