Compte-rendu du conseil municipal

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du  4 avril 2019
du 28 mars 2019
du  06 mars 2019
du 28 février 2019
du  20 décembre 2018
du  22 novembre 2018
du  25 octobre 2018
du  20 septembre 2018
du  02 août 2018
du  25 juin 2018
du  24 mai 2018
du  4 avril 2018
du  28 mars 2018
du  21 février 2018
du  31 janvier 2018
du  13 décembre 2017
du  9 novembre 2017
du  31 août 2017
du  26 juin 2017
du  15 juin 2017
du  5 Avril 2017
du  30 mars 2017
du  09 mars 2017
du  15 décembre 2016
du  24 novembre 2016
du  6 octobre 2016
du  16 juin 2016
du  09 mai 2016
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du 17 mars 2016
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du 21 janvier 2016
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du 8 octobre 2015
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du 25 septembre 2014
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du 22 mai 2014
du 23 avril 2014
du 18 avril 2014
du 7 avril 2014
du 29 mars 2014
du 13 février 2014
du 19 décembre 2013
du 7 novembre 2013
du 5 Septembre 2013
du 27 Juin 2013
du 13 Juin 2013
du 22 mai 2013
du 30 avril 2013
du 19 avril 2013

Prochaine réunion du conseil municipal - Mercredi 19 juin 2019 à 19 h 00
Salle du Conseil Municipal

Selon l’ordre du jour suivant :

- Approbation de la séance précédente

- Concessionnaire eau potable et assainissement collectif
Conformément à l'article L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les « documents sur lesquels se prononce l'assemblée délibérante doivent être transmis 15 jours avant la délibération ».
En conséquence je vous communique ci-joint le rapport relatif à ce dossier accompagné de l'analyse des offres réalisée par la Commission de Délégation de Service Public.
Par ailleurs, en application de l'article L.2121-12 du même code, je vous précise que les projets de contrats et leurs annexes peuvent être consultés dans le bureau de la Secrétaire du Maire sur rendez-vous. Pièces jointes :
✓ Rapport du Maire sur le choix du Délégataire et des contrats et son annexe sur la synthèse des négociations ;
✓ Rapport sur la liste des entreprises admises à présenter une offre et analyse des offres.

- Tarification ALSH

- Modification règlement intérieur accueil de loisirs

- Convention Région transports scolaires Participation transports scolaires

- Renouvellement agrément service civique

- Subvention exceptionnelle Escole de Bocho

- Cession des biens vacants et sans maître

- Questions diverses