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Compte-rendu du conseil Municipal

 

Prochaine réunion du conseil municipal - Jeudi 13 juin 2019 à 19 h 00
Salle du Conseil Municipal

Selon l’ordre du jour suivant :

- Approbation de la séance précédente

- Concessionnaire eau potable et assainissement collectif
Conformément à l'article L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les « documents sur lesquels se prononce l'assemblée délibérante doivent être transmis 15 jours avant la délibération ».
En conséquence je vous communique ci-joint le rapport relatif à ce dossier accompagné de l'analyse des offres réalisée par la Commission de Délégation de Service Public.
Par ailleurs, en application de l'article L.2121-12 du même code, je vous précise que les projets de contrats et leurs annexes peuvent être consultés dans le bureau de la Secrétaire du Maire sur rendez-vous. Pièces jointes :
✓ Rapport du Maire sur le choix du Délégataire et des contrats et son annexe sur la synthèse des négociations ;
✓ Rapport sur la liste des entreprises admises à présenter une offre et analyse des offres.

- Tarification ALSH

- Modification règlement intérieur accueil de loisirs

- Convention Région transports scolaires Participation transports scolaires

- Renouvellement agrément service civique

- Subvention exceptionnelle Escole de Bocho

- Cession des biens vacants et sans maître

- Questions diverses